Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services de graphisme fournies par Fournier Gabriel, entreprise Tide Studio, graphiste freelance, dont le siège social est situé au 2 allée Ernestine Morice, résidence le safran, appartement A05, immatriculé sous le numéro SIRET 93119660400017.
1. Prestations
Le graphiste freelance propose divers services de création graphique, incluant, sans s'y limiter, la conception de branding complet, de logos, de brochures, d'affiches, de bannières, ainsi que de la refonte d'identité visuelle et d'illustrations et tout autre support visuel.
2. Devis et commande
2.1. Devis : Un devis détaillé est fourni gratuitement à la demande du client. Il inclut la description des services, le délai de réalisation, et le prix total.
2.2. Acceptation : La commande est confirmée par la signature du devis et du contrat par le client, avec la mention «Bon pour accord», en plus d’un acompte de 30% de la somme totale.
2.3. Modification de la commande : Toute modification ou ajout de prestations après l'acceptation du devis fera l'objet d'un nouveau devis et d'une nouvelle tarification si besoin est.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n'est pas applicable selon l'article. 259-1 du CGI. Les tarifs pour les prestations sont fixés aux taux horaires. Le nombre d’heures est fixé au préalable.
3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé dès la signature du devis.
3.3. Paiement : Pour les projets à long terme, 30% de la somme restante sera à payer à la moitié du projet. Le solde est payable dès réception de la facture finale, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Les paiements se feront soit via le RIB présenté sur la facture, ou, par virement, via un lien Revolut. Dès réception du solde, les livrables seront délivrés.
3.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 3X le taux légal par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Le graphiste freelance s'engage à informer le client de tout retard éventuel : maladie ou toutes autres causes extérieures. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
5. Obligations du client
5.1. Clause de coopération du client : Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais nécessaires, l’ensemble des informations, documents, éléments graphiques, textes, ou tout autre contenu indispensable à la bonne réalisation de la prestation. En cas de retard, d’absence ou d’insuffisance dans la transmission de ces éléments, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, dysfonctionnements ou de la non-conformité du projet aux attentes du Client. Si, du fait de cette carence, le projet ne peut être mené à bien dans des conditions normales ou si le Client se déclare insatisfait du résultat obtenu, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées, celles-ci rémunérant le travail déjà effectué et la mobilisation du temps du Prestataire.
5.2. Le nombre d'aller-retour : Le nombre de retours est fixé à 2. Un retour est défini comme toute demande de modification ou d'ajustement raisonnable aux créations initiales fournies par le chef de projet. Il s'engage à effectuer les retours demandés dans un délai raisonnable, et le client s'engage à fournir des commentaires clairs et cohérents pour faciliter le processus de révision. Au-delà de 2 retours, un forfait au taux horaire par retour sera appliqué.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Créations originales
Toutes les créations graphiques réalisées par le graphiste dans le cadre de la prestation, qu'elles soient livrées sous forme de fichiers numériques, d'impressions ou de tout autre support, sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6.2. Titularité des droits d'auteur
Le graphiste conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses créations, incluant les droits moraux (droit au respect de l'œuvre, droit à la paternité, etc.). Ces droits moraux sont inaliénables et perpétuels, et ne peuvent être cédés.
6.3. Cession des droits patrimoniaux
La cession des droits patrimoniaux, incluant les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de distribution, et d'exploitation, fera l'objet d'une clause spécifique dans le devis ou le contrat conclu entre le graphiste et le client. Cette cession ne sera effective qu'après paiement intégral du prix convenu pour la prestation.
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, la cession des droits est limitée aux usages explicitement prévus dans le devis ou le contrat (durée, territoire, supports, etc.). Tout usage non prévu fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un devis complémentaire.
6.4. Utilisation des créations par le client
Le client s'engage à respecter les termes de la cession de droits et à ne pas utiliser les créations du graphiste en dehors des conditions définies sans obtenir au préalable l'accord écrit du graphiste. Toute modification, reproduction ou diffusion non autorisée par écrit constitue une violation des droits d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6.5. Portfolios et droit de publicité
Le graphiste se réserve le droit d'inclure une mention discrète de son nom ou de sa marque sur chaque création, sauf demande expresse du client de ne pas le faire, et de présenter les créations réalisées dans le cadre de la prestation dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou dans tout autre support de communication à titre de référence professionnelle.
6.6. Garantie du client
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis au graphiste (textes, images, logos, etc.) et qu'il ne contrevient pas aux droits de tiers. Le client indemnisera le graphiste en cas de réclamation ou de litige relatif à l'utilisation de ces éléments.
7. Confidentialité
Le graphiste freelance s’engage à conserver confidentiels tous les documents et informations échangés avec le client. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.
8. Responsabilité
Le graphiste freelance ne peut être tenu responsable des modifications apportées par le client ou un tiers aux créations fournies, ni des conséquences de ces modifications.
9. Résiliation
9.1. À l'initiative du client : En cas de résiliation par le client avant la fin des prestations, l'acompte versé reste acquis au graphiste freelance à titre de dédommagement.
9.2. À l'initiative du graphiste freelance : En cas de non-respect par le client de ses obligations, le graphiste freelance se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations, sans préjudice du paiement des services rendus.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du graphiste freelance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services de graphisme fournies par Fournier Gabriel, entreprise Tide Studio, graphiste freelance, dont le siège social est situé au 2 allée Ernestine Morice, résidence le safran, appartement A05, immatriculé sous le numéro SIRET 93119660400017.
1. Prestations
Le graphiste freelance propose divers services de création graphique, incluant, sans s'y limiter, la conception de branding complet, de logos, de brochures, d'affiches, de bannières, ainsi que de la refonte d'identité visuelle et d'illustrations et tout autre support visuel.
2. Devis et commande
2.1. Devis : Un devis détaillé est fourni gratuitement à la demande du client. Il inclut la description des services, le délai de réalisation, et le prix total.
2.2. Acceptation : La commande est confirmée par la signature du devis et du contrat par le client, avec la mention «Bon pour accord», en plus d’un acompte de 30% de la somme totale.
2.3. Modification de la commande : Toute modification ou ajout de prestations après l'acceptation du devis fera l'objet d'un nouveau devis et d'une nouvelle tarification si besoin est.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n'est pas applicable selon l'article. 259-1 du CGI. Les tarifs pour les prestations sont fixés aux taux horaires. Le nombre d’heures est fixé au préalable.
3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé dès la signature du devis.
3.3. Paiement : Pour les projets à long terme, 30% de la somme restante sera à payer à la moitié du projet. Le solde est payable dès réception de la facture finale, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Les paiements se feront soit via le RIB présenté sur la facture, ou, par virement, via un lien Revolut. Dès réception du solde, les livrables seront délivrés.
3.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 3X le taux légal par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Le graphiste freelance s'engage à informer le client de tout retard éventuel : maladie ou toutes autres causes extérieures. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
5. Obligations du client
5.1. Clause de coopération du client : Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais nécessaires, l’ensemble des informations, documents, éléments graphiques, textes, ou tout autre contenu indispensable à la bonne réalisation de la prestation. En cas de retard, d’absence ou d’insuffisance dans la transmission de ces éléments, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, dysfonctionnements ou de la non-conformité du projet aux attentes du Client. Si, du fait de cette carence, le projet ne peut être mené à bien dans des conditions normales ou si le Client se déclare insatisfait du résultat obtenu, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées, celles-ci rémunérant le travail déjà effectué et la mobilisation du temps du Prestataire.
5.2. Le nombre d'aller-retour : Le nombre de retours est fixé à 2. Un retour est défini comme toute demande de modification ou d'ajustement raisonnable aux créations initiales fournies par le chef de projet. Il s'engage à effectuer les retours demandés dans un délai raisonnable, et le client s'engage à fournir des commentaires clairs et cohérents pour faciliter le processus de révision. Au-delà de 2 retours, un forfait au taux horaire par retour sera appliqué.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Créations originales
Toutes les créations graphiques réalisées par le graphiste dans le cadre de la prestation, qu'elles soient livrées sous forme de fichiers numériques, d'impressions ou de tout autre support, sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6.2. Titularité des droits d'auteur
Le graphiste conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses créations, incluant les droits moraux (droit au respect de l'œuvre, droit à la paternité, etc.). Ces droits moraux sont inaliénables et perpétuels, et ne peuvent être cédés.
6.3. Cession des droits patrimoniaux
La cession des droits patrimoniaux, incluant les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de distribution, et d'exploitation, fera l'objet d'une clause spécifique dans le devis ou le contrat conclu entre le graphiste et le client. Cette cession ne sera effective qu'après paiement intégral du prix convenu pour la prestation.
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, la cession des droits est limitée aux usages explicitement prévus dans le devis ou le contrat (durée, territoire, supports, etc.). Tout usage non prévu fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un devis complémentaire.
6.4. Utilisation des créations par le client
Le client s'engage à respecter les termes de la cession de droits et à ne pas utiliser les créations du graphiste en dehors des conditions définies sans obtenir au préalable l'accord écrit du graphiste. Toute modification, reproduction ou diffusion non autorisée par écrit constitue une violation des droits d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6.5. Portfolios et droit de publicité
Le graphiste se réserve le droit d'inclure une mention discrète de son nom ou de sa marque sur chaque création, sauf demande expresse du client de ne pas le faire, et de présenter les créations réalisées dans le cadre de la prestation dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou dans tout autre support de communication à titre de référence professionnelle.
6.6. Garantie du client
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis au graphiste (textes, images, logos, etc.) et qu'il ne contrevient pas aux droits de tiers. Le client indemnisera le graphiste en cas de réclamation ou de litige relatif à l'utilisation de ces éléments.
7. Confidentialité
Le graphiste freelance s’engage à conserver confidentiels tous les documents et informations échangés avec le client. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.
8. Responsabilité
Le graphiste freelance ne peut être tenu responsable des modifications apportées par le client ou un tiers aux créations fournies, ni des conséquences de ces modifications.
9. Résiliation
9.1. À l'initiative du client : En cas de résiliation par le client avant la fin des prestations, l'acompte versé reste acquis au graphiste freelance à titre de dédommagement.
9.2. À l'initiative du graphiste freelance : En cas de non-respect par le client de ses obligations, le graphiste freelance se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations, sans préjudice du paiement des services rendus.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du graphiste freelance.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables aux prestations de services de graphisme fournies par Fournier Gabriel, entreprise Tide Studio, graphiste freelance, dont le siège social est situé au 2 allée Ernestine Morice, résidence le safran, appartement A05, immatriculé sous le numéro SIRET 93119660400017.
1. Prestations
Le graphiste freelance propose divers services de création graphique, incluant, sans s'y limiter, la conception de branding complet, de logos, de brochures, d'affiches, de bannières, ainsi que de la refonte d'identité visuelle et d'illustrations et tout autre support visuel.
2. Devis et commande
2.1. Devis : Un devis détaillé est fourni gratuitement à la demande du client. Il inclut la description des services, le délai de réalisation, et le prix total.
2.2. Acceptation : La commande est confirmée par la signature du devis et du contrat par le client, avec la mention «Bon pour accord», en plus d’un acompte de 30% de la somme totale.
2.3. Modification de la commande : Toute modification ou ajout de prestations après l'acceptation du devis fera l'objet d'un nouveau devis et d'une nouvelle tarification si besoin est.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA n'est pas applicable selon l'article. 259-1 du CGI. Les tarifs pour les prestations sont fixés aux taux horaires. Le nombre d’heures est fixé au préalable.
3.2. Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé dès la signature du devis.
3.3. Paiement : Pour les projets à long terme, 30% de la somme restante sera à payer à la moitié du projet. Le solde est payable dès réception de la facture finale, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Les paiements se feront soit via le RIB présenté sur la facture, ou, par virement, via un lien Revolut. Dès réception du solde, les livrables seront délivrés.
3.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 3X le taux légal par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Le graphiste freelance s'engage à informer le client de tout retard éventuel : maladie ou toutes autres causes extérieures. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement de dommages et intérêts.
5. Obligations du client
5.1. Clause de coopération du client : Le Client s’engage à fournir au Prestataire, dans les délais nécessaires, l’ensemble des informations, documents, éléments graphiques, textes, ou tout autre contenu indispensable à la bonne réalisation de la prestation. En cas de retard, d’absence ou d’insuffisance dans la transmission de ces éléments, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, dysfonctionnements ou de la non-conformité du projet aux attentes du Client. Si, du fait de cette carence, le projet ne peut être mené à bien dans des conditions normales ou si le Client se déclare insatisfait du résultat obtenu, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées, celles-ci rémunérant le travail déjà effectué et la mobilisation du temps du Prestataire.
5.2. Le nombre d'aller-retour : Le nombre de retours est fixé à 2. Un retour est défini comme toute demande de modification ou d'ajustement raisonnable aux créations initiales fournies par le chef de projet. Il s'engage à effectuer les retours demandés dans un délai raisonnable, et le client s'engage à fournir des commentaires clairs et cohérents pour faciliter le processus de révision. Au-delà de 2 retours, un forfait au taux horaire par retour sera appliqué.
6. Propriété Intellectuelle
6.1 Créations originales
Toutes les créations graphiques réalisées par le graphiste dans le cadre de la prestation, qu'elles soient livrées sous forme de fichiers numériques, d'impressions ou de tout autre support, sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6.2. Titularité des droits d'auteur
Le graphiste conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses créations, incluant les droits moraux (droit au respect de l'œuvre, droit à la paternité, etc.). Ces droits moraux sont inaliénables et perpétuels, et ne peuvent être cédés.
6.3. Cession des droits patrimoniaux
La cession des droits patrimoniaux, incluant les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de distribution, et d'exploitation, fera l'objet d'une clause spécifique dans le devis ou le contrat conclu entre le graphiste et le client. Cette cession ne sera effective qu'après paiement intégral du prix convenu pour la prestation.
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, la cession des droits est limitée aux usages explicitement prévus dans le devis ou le contrat (durée, territoire, supports, etc.). Tout usage non prévu fera l'objet d'une nouvelle négociation et d'un devis complémentaire.
6.4. Utilisation des créations par le client
Le client s'engage à respecter les termes de la cession de droits et à ne pas utiliser les créations du graphiste en dehors des conditions définies sans obtenir au préalable l'accord écrit du graphiste. Toute modification, reproduction ou diffusion non autorisée par écrit constitue une violation des droits d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
6.5. Portfolios et droit de publicité
Le graphiste se réserve le droit d'inclure une mention discrète de son nom ou de sa marque sur chaque création, sauf demande expresse du client de ne pas le faire, et de présenter les créations réalisées dans le cadre de la prestation dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou dans tout autre support de communication à titre de référence professionnelle.
6.6. Garantie du client
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis au graphiste (textes, images, logos, etc.) et qu'il ne contrevient pas aux droits de tiers. Le client indemnisera le graphiste en cas de réclamation ou de litige relatif à l'utilisation de ces éléments.
7. Confidentialité
Le graphiste freelance s’engage à conserver confidentiels tous les documents et informations échangés avec le client. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.
8. Responsabilité
Le graphiste freelance ne peut être tenu responsable des modifications apportées par le client ou un tiers aux créations fournies, ni des conséquences de ces modifications.
9. Résiliation
9.1. À l'initiative du client : En cas de résiliation par le client avant la fin des prestations, l'acompte versé reste acquis au graphiste freelance à titre de dédommagement.
9.2. À l'initiative du graphiste freelance : En cas de non-respect par le client de ses obligations, le graphiste freelance se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations, sans préjudice du paiement des services rendus.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du graphiste freelance.